Conditions Générales de vente

Le présent document a pour objectif de réguler les Conditions Générales de vente des services de pré-réservation et réservation en ligne (ci-après, et indistinctement, les services de pré-réservation et réservation en ligne, ou les services) de Meliá Hotels International S.A. (auparavant Sol Meliá, S.A.), dont le domicile social est situé à Palma de Majorque, calle Gremio Toneleros 24, constituée par un acte public passé par-devant le notaire de Palma de Majorque Me Eduardo Martínez-Piñeiro Caramés, le 24 juin 1986, et inscrite au Registre du Commerce de Majorque, au volume 1335, feuillet 112, page PM-22603, et dont le C.I.F. est le A-78304516 (ci-après Meliá ou MHI, indistinctement), tél. 971 224 400. Les termes "Vous" et "Utilisateur" sont ici employés en référence à tous les individus et/ou entités qui pour quelque raison que ce soit accèderaient à www.melia.com (ci-après, le site Web) ou en utiliseraient les services.

2.1. Services de pré-réservation

Les services de pré-réservation en ligne sont simplement informatifs et ont uniquement pour but d'offrir à l'utilisateur la possibilité de consulter la disponibilité d'une chambre dans un hôtel ou une ville de leur choix.

2.2. Services de réservation en ligne

a. Les services de réservation en ligne ont uniquement pour but la réservation des chambres destinées à l'utilisateur dans tous les hôtels appartenant à la chaîne Meliá.

L'utilisation de ces services de réservation en ligne constitue un contrat entre les parties avec pleine acceptation et sans réserve de la part de l'utilisateur de toutes et chacune des conditions générales qui en règulent l'utilisation, sans que sa transcription écrite ne soit nécessaire ni requise par les parties.

b. Procédure de vente : Une fois la réservation à travers le site Web effectuée, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de sa réservation. Seules les réservations confirmées à travers la réception par l'utilisateur de l'email mentionné et selon les conditions indiquées dans celui-ci engageront mhi. L'utilisateur doit vérifier les données indiquées dans sa confirmation de réservation et notifier toute erreur à MHI par écrit (à l'adresse indiquée au point 5 de ces conditions), dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception. Dans le cas contraire, il sera entendu qu'il accepte les conditions de la réservation indiquées dans l'email de confirmation.

c. Garantie : Une fois l'email de confirmation reçu, et sans aucune notification de la part de l'utilisateur dans le délai indiqué, la réservation est ferme et garantie jusqu'à l'arrivée à l'hôtel via le paiement par la carte de crédit fournie par l'utilisateur au moment de réaliser sa réservation.

d. Résolution du contrat ou annulation de la réservation : La carte de crédit est uniquement un moyen de garantie. L'annulation des réservations par l'utilisateur n'engendrera aucun frais d'annulation anticipée, à condition que celle-ci soit effectuée avant l'heure du jour d'arrivée établie comme limite dans chaque pays (heure locale de l'hôtel).

Une fois cette heure limite passée, MHI facturera à titre d'indemnisation les frais d'annulation correspondant au montant de la première nuit (TVA et taxes comprises). Si l'utilisateur souhaite modifier ou annuler sa réservation, il devra le faire avant la date d'arrivée dans le délai prévu dans la réservation d'origine spécifié dans les conditions particulières du tarif ou de l'offre choisie. Dans d'autres cas, les frais correspondants spécifiés seront facturés.

Cette clause n'est pas valable pour les réservations effectuées avec des tarifs spéciaux. Dans ces cas, les conditions respectives établies seront appliquées.

Les heures limites d'arrivée à l'hôtel dans chaque pays sont indiquées dans la réservation effectuée et apparaissent au moment de la réservation et dans l'email de confirmation de la réservation.

3.1 Contenus du site Web

MHI déclare que les droits de propriété industrielle inclus dans ce site Web, concernant, à titre indicatif et sans s'y limiter, les articles, textes, designs, photographies, images, logos, vidéos, fichiers audios, bases de données, logiciels et le site web dans son ensemble lui appartiennent ou sont légitimement exploités en vertu d'accords ou de licences de tiers pour leur utilisation et/ou sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de Propriété intellectuelle et industrielle, ce pourquoi leur utilisation sans l'autorisation préalable expresse de MHI est interdite. Toutes les appellations, conceptions et/ou logos compris dans ce site sont des marques dûment déposées. Toute utilisation abusive de ces dernières par une personne autre que leur titulaire légitime pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web de manière diligente, de façon appropriée et légale, en particulier, il s'abstient de :

a. Supprimer, éluder ou manipuler le "copyright", les marques et autres données identifiant les droits de MHI ou de leurs titulaires incorporés aux contenus et/ou produits commercialisés depuis le site Web de MHI, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme d'information que pourraient contenir ces derniers.

b. Employer les contenus et, en particulier, les informations de MHI obtenues à travers son site Web pour envoyer des publicités, des communications à des fins de vente directe ou toute sorte de finalité commerciale et des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes.

c. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de ne disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

d. En général, utiliser les contenus de manière, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public. MHI n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit concernant son site Web.

3.2 Infraction des droits de Propriété intellectuelle et industrielle

MHI s'engage fermement sur la protection de la Propriété intellectuelle et industrielle sur Internet. Dans ce but, MHI déclare appliquer et mettre en œuvre des standards de sécurité élevés pour protéger les contenus exposés sur son site Web. Des situations extraordinaires non imputables à MHI, échappant à son contrôle, peuvent toutefois se produire. Une fois identifiées et vérifiées, elles seront corrigées dans les plus brefs délais.

3.3 Accès au site Web et utilisation des liens

MHI ne saurait être tenue responsable des sites Web accessibles via des liens (links) ou de tout contenu mis à disposition par des tiers. Toute utilisation d'un lien ou accès à un site Web non propre est effectuée selon la volonté et au risque exclusif de l'utilisateur. MHI ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par ou à travers un lien, ni ne saurait être tenue responsable d'aucune perte, réclamation ou préjudice dérivé de l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un lien, ou des informations obtenues par le biais de ce dernier, y compris d'autres liens ou sites Web, de l'interruption du service ou de l'accès au site, ou de la tentative d'utiliser ou de mal utiliser un lien, via l'accès au site Web ou aux informations d'autres pages depuis le site Web.

4.1. Modification

MHI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers le site Web www.melia.com

4.2. Maintien des conditions

Si l'une des stipulations des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, les autres conditions générales non concernées par cette nullité seraient maintenues en vigueur pour les parties dans les termes convenus. Toute stipulation déclarée nulle doit être remplacée en se rapprochant, conformément à la loi, à l'intention initiale.

Aucune stipulation de ce contrat ne concerne en aucune façon les dispositions impératives en matière de consommation. Si vous n'êtes pas consommateur, par l'acceptation des présentes conditions générales, vous renoncez expressément à votre droit de désistement.

5.1 MHI ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité des services mis à la disposition de l'utilisateur. Par conséquent, elle ne saurait être tenue responsable des dommages et/ou préjudices pouvant être liés au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité du site web ou ses services. Cependant, MHI tentera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à la personne concernée, et de mettre fin à l'interruption dans les plus brefs délais, en mettant à sa disposition, dans la mesure de ses possibilités, des moyens alternatifs. En aucun cas MHI ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type dérivés de l'accès et/ou utilisation du site web et du système de réservations. Pour effectuer toute réclamation, le client pourra s'adresser à la réception de l'hôtel ou écrire à l'adresse de courrier électronique suivante : atencionalcliente.reservas@melia.com.

5.2 MHI ne s'engage pas à contrôler ni ne contrôle au préalable l'absence de virus ou d'éléments dans les contenus pouvant produire des modifications dans les logiciels ou le matériel des utilisateurs ou des personnes consultant le site web, ce pourquoi elle ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant en être dérivés.

5.3 Si MHI, bien qu'agissant avec prévoyance et selon la diligence requise, ne pouvait fournir les chambres réservées pour des raisons qui ne lui seraient pas imputables et s'il lui était impossible de fournir les services selon les conditions convenues, elle offrirait à l'utilisateur la possibilité d'opter pour le remboursement de tout le montant réglé ou pour le remplacement du service réservé par un autre aux caractéristiques semblables concernant la catégorie ou la qualité. Si le service de remplacement était de catégorie inférieure ou de moindre qualité, mhi devrait rembourser la différence à l'utilisateur.

Ces conditions générales de vente sont régies par la Loi espagnole. MHI et l'utilisateur, afin de régler tout différend pouvant se produire, concernant la validité, l'exécution, l'accomplissement ou la résolution, totale ou partielle, de ce dernier, se soumettent, avec renoncement express à leur propre juridiction ou à toute autre qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre, à la compétence des cours et tribunaux de Palma de Majorque. Ce contrat constitue l'expression complète et entière de l'accord entre MHI et l'utilisateur et remplace tous les pactes, engagements, manifestations ou accords précédents, écrits ou oraux, pouvant exister entre les deux parties.