1. Informations générales
Les présentes informations légales (ci-après «Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet portant sur les Services de la société de l'information et du Commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les renseignements généraux sur ce site Web:
- Propriétaire: Melia Hotels International S.A.(Meliá)
- Adresse: C/Calle Gremio Toneleros 24, 07009 Palma de Mallorca, Espagne
- Contact: atencionalcliente.reservas@melia.com
- Inscription Inscrite au Registre du Commerce de Palma de Mallorca, Folio : 112, Tome : 1335, Feuille : PM-22603
- CIF: A-78304516
2. Utilisateurs
Quiconque accède à et / ou utilise le Site devient Utilisateur et accepte dès lors pleinement et sans aucune réserve les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales relatives à certains services et contenus du Site. Par conséquent, avant d’utiliser les services proposés par le Site, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions particulières concernées.
En outre, l’utilisation du Site est également soumise à tous les avis, les règles d’utilisation et instructions que Melia porte à la connaissance de l’Utilisateur dans la mesure où ils remplacent, complètent et / ou modifient les présentions mentions légales. Meliá pourra, pour simplifier le fonctionnement du Site et au bénéfice des utilisateurs, modifier les services proposés et tout aspect substantiel du présent Site, ainsi que les conditions opérationnelles, techniques et d’utilisation des services du Site.
Meliá peut également modifier ces conditions générales ou les conditions particulières qui s’appliquent à un service ou un contenu, ce qui serait publié sur le site Web par l’avis correspondant. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement et prennent effet à compter de la date de leur publication. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées d’un service, vous devez cesser d’utiliser ce service. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’utilisateur du Site.
3. Utilisation du site Web, de ses services et des contenus
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site, et ses services et ses contenus en respectant la législation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ainsi que ce qui est stipulé dans les présentes mentions légales et celles qui le modifient, complètent ou remplacent. Par conséquent, il lui est interdit d’utiliser le Site ou ses services et contenus à des fins ou des effets illégaux ou portant atteinte aux droits et / ou intérêts de Melia ou de tiers qui, de quelque façon que ce soit, peuvent nuire à son bon fonctionnement, aux autres utilisateurs, à Melia et /ou son image.
En règle générale, la prestation des services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, Meliá peut subordonner l’utilisation de certains services à l’inscription concernée préalable de l’Utilisateur ou au remplissage de formulaires. Dans tous les cas, l’inscription sera effectuée de la façon expressément indiquée dans le service concerné ou dans des conditions particulières qui le régissent, l’utilisateur devant fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. L'Utilisateur sera le seul responsable des données fausses ou inexactes qu'il transmet et des dommages occasionnés à Melia ou à des tiers en raison des informations qu'il fournit.
Rispetto En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers audio et / ou images, photographies, dessins, etc. ), sont interdits:
- Leur reproduction, copie, diffusion, distribution, communication publique, transformation ou modification, sauf en cas d’autorisation de leurs propriétaires légitimes ou autorisation légale .
- Toute violation des droits de Melia ou de leurs propriétaires légitimes .
- Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement permises .
- Toute tentative d’obtenir les contenus du Site par d’autres moyens que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux couramment utilisés sur Internet, ces contenus ne devant pas nuire au Site de Meliá et / ou services ou contenus.
4. Responsabilité de l’utilisateur pour les dommages et raisons d’exclusion
L’utilisation du portail sera sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, Meliá déclinant expressément toute responsabilité concernant les dommages et / ou préjudices à l’utilisateur ou à des tiers par une utilisation contraire aux dispositions des présentes mentions légales et des conditions particulières qui s’appliquent à chaque cas. Cette responsabilité comprend l’utilisation par l’utilisateur ou tout tiers, des mots de passe ou des codes similaires assignés pour accéder au Site, le cas échéant, ou l’un de ses services.
Sans limiter ce qui précède, Meliá se réserve le droit de refuser à tout moment et sans préavis, l’accès du Site aux utilisateurs qui enfreignent ces conditions générales ou les particulières qui sont applicables à chaque cas, ainsi que ceux qui ne respectent pas la loi, la morale et / ou l’ordre public.
En excluant un utilisateur, Meliá ne renonce pas pour autant à intenter une action en justice ou aux indemnisations qu’il est en droit de demander.
5. Hyperliens
Le Site peut mettre à disposition des utilisateurs des connexions et des liens vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour seule fonction de faciliter aux utilisateurs la recherche d’informations, contenus et services sur Internet, sans en aucun cas être considérés comme une suggestion, recommandation ou une invitation à leur visite. Meliá pas commercialise pas, ne gère pas ni ne contrôle au préalable, ni n’approuve les contenus, services, informations et données disponibles sur ces sites.
Par conséquent, Meliá se dégage de toute responsabilité, directement ou indirectement, quant aux dommages de toute nature résultant de l’accès, la maintenance, l’utilisation, la qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus, informations, communications, opinions, événements, produits et services existants ou offerts sur les sites Web non gérés par Meliá et qui sont accessibles via le Site.
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent créer ou créent un hyperlien d’un site Web à un autre site Web ou n’importe quelle page du Site de Meliá doivent respecter les conditions suivantes :
- La reproduction totale ou partielle des services ou contenus du Site est interdite.
- L’établissement de liens profonds (deep-links) ou liens IMG ou d’image, ou frames avec les pages du Site n’est pas autorisé sans l’autorisation expresse de Meliá.
- Aucune donnée fausse, inexacte ou incorrecte sur les pages du site de Meliá, ses employés, les services ou contenus Site ne sera incluse.
- Hormis les signes qui font partie de l’hyperlien, la page Web où il est inséré ne contiendra pas de marque, de nom commercial, d'enseigne d’établissement, de raison sociale, de logotype, de slogan ou autre signe de distinction appartenant à Melia, sauf autorisation expresse de Melia.
- L’insertion de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Melia et le propriétaire du site Web d'où il est inséré, ni le fait que Melia connaisse et approuve les services et contenus proposés sur ledit site Web.
- Melia n’est pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page Web ou le site d’où est inséré l'hyperlien, ni de ses informations et données.
- Le site Web où l’hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ni de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus portant atteinte à des droits de tiers.
- Qualsiasi Tout hyperlien au Site sera réalisé vers la page d’accueil ou les pages principales des sections qu’il contient.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de tout type qui apparaissent sur le Site sont la propriété de Melia ou de ses donneurs de licences, sans impliquer que l’utilisation ou l’accès au Site et/ou aux services proposés concède à l’Utilisateur de droit sur les dites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. En particulier, les marques incluses dans le Site sont soumises à la réglementation en vigueur dans le domaine de la propriété industrielle, leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation du propriétaire étant interdite.
En outre, le contenu et les informations figurant sur le Site étant la propriété intellectuelle de Melia ou de ses donneurs de licences, aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant exister concernant les contenus ou informations, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Site et des services qu’il propose, ne peuvent être considérés comme cédés à l’Utilisateur, en vertu des dispositions des présentes mentions légales.
Meliá maintient un engagement ferme pour la protection de la propriété intellectuelle sur le réseau. A cet effet, Meliá déclare appliquer de hauts standards de sécurité pour protéger les contenus affichés sur son site Web. Toutefois, malgré cela, des situations extraordinaires non imputables à Melia, indépendantes de sa volonté peuvent survenir. À cet égard, afin de préserver les droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un contenu spécifique sur le Site, il doit en informer Meliá à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les droits de propriété intellectuelle du site Web www.melia.com, ainsi que tout élément considéré comme susceptible d’être protégé conformément à la réglementation sur la propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Meliá, qui est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
En tant que seul détenteur des droits de propriété intellectuelle du Site, l’exploitation exclusive des droits dérivés de la propriété du domaine www.melia.com est réservée à Melia, par conséquent, le droit de concéder une autorisation pour l’exercice de toute activité dérivée des droits d’exploitation, en particulier, le droit de reproduction, le droit de communication au public, le droit de distribution, le droit de mise à disposition du public ou le droit de modification, quel que soit le format utilisé.
Toute citation ou référence à des droits de propriété industrielle de tiers, incluses sur le Site, implique la reconnaissance de la part de Meliá en faveur de ses titulaires, des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernés, ce qui n’implique pas l’existence d’un droit ou responsabilité de la part de Melia, leur insertion et référence étant dûment autorisées, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, et cette citation ne devant pas être considérée comme une approbation ni une recommandation des marques citées de la part de Meliá.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux contenus fournis par des tiers est de leur seule responsabilité.
Les utilisateur d’Internet qui accèdent au Site peuvent afficher les informations contenues dans ce site et réaliser des téléchargement ou des reproductions privées dans leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers ni installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sauf si cela est stipulé dans les présentes mentions légales, la distribution, la modification, la cession, la communication publique ni tout autre acte, des informations publiées sur le Site, totalement ou partiellement, ne sont pas autorisés sans l’autorisation préalable de Meliá.
L’utilisateur doit utiliser le contenu et les informations du Site, de façon appliquée, diligente, correcte et licite, et, en particulier, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne jamais supprimer ni modifier le contenu ou toute mention des sources, droits d’auteur et autres données d’identification de Meliá ou de tiers, en respectant leur forme originale. Toute reproduction, copie, distribution ou publication de tout type, du contenu de l’information publiée sur le Site, sans l’autorisation écrite préalable de Melia, est interdite.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
MELIÁ NE GARANTIT EN AUCUN CAS LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA CONTINUITÉ DES SERVICES MIS À LA DISPOSITION DE L’UTILISATEUR AU MOYEN DU SITE ET DÉCLINE DONC TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES ET/OU LES PRÉJUDICES POUVANT DÉCOULER DE L’ABSENCE DE DISPONIBILITÉ, FIABILITÉ OU CONTINUITÉ DU SITE WEB OU DE SES SERVICES. TOUTEFOIS MHI METTRA TOUS SES MOYENS EN ŒUVRE POUR OFFRIR UNE AIDE TECHNIQUE À LA PERSONNE TOUCHÉE ET ESSAYER DE RÉTABLIR IMMÉDIATEMENT LE SERVICE, METTANT À SA DISPOSITION, DANS LA MESURE DE SES POSSIBILITÉS, D’AUTRES MOYENS. MELIÁ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU PRÉJUDICES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’ACCÈS ET/OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET DU SYSTÈME DE RÉSERVATIONS. LE CLIENT PEUT FAIRE TOUTE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA RÉCEPTION DE L’HÔTEL MÊME OU AU MOYEN DE L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE :atencionalcliente.reservas@melia.com
MELIÁ N’EST PAS DANS L’OBLIGATION DE CONTRÔLER ET NE MAITRISE PAS À TITRE PRÉALABLE, L'ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DANS LES CONTENUS, QUI PEUVENT PRODUIRE DES MODIFICATIONS DANS LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL DES UTILISATEURS OU PERSONNES QUI VISITENT LE SITE WEB, CE POURQUOI MHI NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT QUI POURRAIENT EN DÉCOULER.
En outre, Melia ne concède aucune garantie ni ne se tient responsable des dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir pour les motifs suivants :
- Le manque d'utilité, d'adaptation ou de validité du Site web, de ses services ou de ses données, en vue de répondre aux besoins, aux activités, aux résultats concrets ou à l'attente des Usagers.
- La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus de la part des Usagers et la violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle, des marques, de l’honneur, de l’intimité personnelle et familiale, de la protection des données, de l’image, de la propriété ou tout droit conséquent de tiers.
- Une utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public, du Site web, de ses services ou contenus, de la part des Utilisateur.
- Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité, de mise à jour et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site web et / ou les contenus.
- Le non-respect, de la part de tiers, de leurs obligations ou engagements concernant les services fournis aux Usagers via le Site web.
- Les opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chat et messages d’avis qui peuvent être activées dans les espaces du Site.
- La connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du site Web et des services et / ou contenus.
8. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées par MELIÁ HOTELS INTERNATIONAL, S.A. tel que décrit dans la politique de confidentialité de l'entreprise. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter le bureau de protection des données en envoyant un e-mail à dpo@melia.com ou par courrier au « Data Protection Office » de MELIÁ HOTELS INTERNATIONAL, S.A.
En raison des caractéristiques de l’activité et des services de Meliá, destinés au parfait développement et à la réalisation de ses objectifs, le traitement des données personnelles des utilisateurs, fournies pour la prestation des services proposés sur le Site, est nécessaire ainsi que la cession de ces données à des tiers, y compris les virements internationaux. À ces fins, ces données sont collectées et traitées dans un fichier automatisé appartenant à MELIA HOTELS INTERNATIONAL S.A., à l’adresse Calle Gremio Toneleros nº 24, Palma de Mallorca 07009, Espagne. À cet égard, Melia garantit le traitement confidentiel de vos données personnelles ainsi que la mise en oeuvre des plus strictes mesures de sécurité fixées par la réglementation espagnole en matière de protection de données, pour leur traitement et leur stockage.
DANS TOUS LES CAS, LES FINALITÉS POUR LESQUELLES LES DONNÉES FOURNIES PAR LES UTILISATEURS SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES, SONT INDIQUÉES AU MOMENT DU CONTRAT DU SERVICE PROPOSÉ SUR LE SITE DANS UNE CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ PARTICULIÈRE QUE L'UTILISATEUR DOIT TOUJOURS ACCEPTER POUR CONFIRMER L'UTILISATION DU SERVICE.
En outre, les titulaires des données ont, à tout moment, le droit d’accéder au fichier et d’exercer leurs droits de rectification, annulation et opposition conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, en écrivant à la Direction générale du marketing à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse lopd@melia.com, en s’identifiant dûment (Réf. Protection de données). De même, le consentement de l’utilisateur concernant le traitement et la cession de ses données personnelles sera révocable à tout moment, sans effet rétroactif, conformément aux disposition des articles 6 et 11 de la loi organique espagnole 15/ 1999 du 13 Décembre sur la protection de données à caractère personnel, par le même mécanisme que décrit ci-dessus.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.
Meliá et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sont soumis à la Juridiction des Cours et des Tribunaux du domicile de l’Utilisateur en cas de différent ou d’action dérivant de la prestation des services du Site et de ses services et contenus quant à l’interprétation ou de l’exécution des présentes dispositions. Si le domicile de l’Utilisateur se trouve hors d’un État membre de l’Union Européenne, Meliá et l’Utilisateur, renonçant ainsi expressément à toute autre juridiction, se soumettent à l’autorité des cours et tribunaux de Palma de Mallorca.
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